Création et missions

Les URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé) ont été créés par le décret 2010–585, ajouté au code de la Santé Publique est paru au JO le 3 juin 2010.

Le conseil d’État décrète la création des URPS, dont les dispositions générales sont les suivantes :

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Art R 4031-1

Dans chaque région, les URPS regroupent les représentants des Professionnels de Santé Libéraux exerçant sous les régimes de leurs conventions Nationales.

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Art R 4031-2

Les Unions Régionales contibuent à l’organistaion de l’offre de santé régionale.

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Art R 4031-3

La durée du mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé est de cinq ans, à compter de la première réunion de l’assemblée. Il est renouvelable.

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Art R 4031-4

Lorsque l’effectif de ces professionnels est supérieur ou égal à 20 000, ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession.

Elles participent notamment

  • A la préparation et à la mise en oeuvre du projet régional de santé.
  • A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins.
  • A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice.
  • A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique.
  • A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L. 4135-4.
  • Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés.
  • A la mise en œuvre du développement professionnel continu. « Elles peuvent procéder à l’analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d’informations interrégimes de l’assurance maladie en rapport avec leurs missions.