Loi du 5 Aout 2021 Obligation vaccinale et Passe Sanitaire

Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 qui a pris la suite de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020. Ces deux régimes ont permis aux pouvoirs publics de prendre des mesures de prévention adaptées pour concilier la reprise généralisée des activités et de la vie collective avec une maitrise de la circulation du virus.

Si la campagne de vaccination offre des perspectives de sortie durable de la crise sanitaire, la situation sanitaire actuelle notamment liée à la circulation croissante du variant Delta du virus SARS-CoV-2 ne permet toutefois pas de lever dès à présent l’ensemble des mesures « barrière » actuellement en vigueur. Dans ce contexte, la réponse apportée à l’épidémie doit évoluer. Elle doit concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maitrise de la circulation du virus sur le territoire national et la prise en compte de l’effort de la Nation en faveur de la vaccination. Il convient en outre de mobiliser la vaccination de manière encore plus affirmée pour les personnes amenées à accompagner au quotidien les publics vulnérables qu’il s’agit de protéger contre les risques de la covid-19.
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15084 prévoit ainsi l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.

Ci-joint le texte complet diffusé par notre ARS pour les Orthophonistes Consignes obligation vaccinale passe sanitaire_110821

Articles connexes

Prix du mémoire d’orthophonie Master 2021

L'URPS décerne le prix du mémoire d’Orthophonie Master 2021 aux étudiants des universités de Clermont Ferrand et de Lyon et  ceci depuis 2018. Les thèmes retenus doivent se situer dans le champs de la prévention, traitant de l'accès aux soins ou de la coordination...

Assemblée Générale URPS Orthophonistes AURA le 7/06/2021

Les membres du bureau et les adhérents de l'URPS se retrouveront à l'occasion de leur AG annuelle le 7 Juin 2021. A cette occasion se poursuivront les réflexions au sujet de différents projets. La nouvelle équipe qui ne manque pas de dynamisme est déjà au travail!...

URPS VOTE PROCEDURE

Quelle procédure ? Par vote électronique, à partir de la plateforme en ligne.Cher(e)s collègues,vous le savez maintenant, les élections URPS auront lieu du 31 mars au 7 avril prochain. Quelle procédure ? Par vote électronique, à partir de la plateforme en ligne.Vous...

COVID-19 Vaccination communiqué du 10 janvier 2021

Cher, chère orthophoniste, À présent, l'organisation de la première vague de vaccination est améliorée, et toutes les coordonnées des centres de vaccination sont désormais centralisé sur un seul site Internet : www.sante.fr (le site semble très chargé, si vous faites...

COVID-19 : Centres de vaccination en région Auvergne Rhône-Alpes

Chères et chers collègues, orthophonistes exerçant en libéral en région Auvergne-Rhône-Alpes, Nous venons de recevoir de l’ARS la liste actuelle des centres de vaccination de notre région. Pour rappel, ces centres sont destinés aux professionnels de santé libéraux -...